Le notariat a traversé le temps et existe actuellement dans près de 91 pays situés en Amérique, en Europe et en Asie. Depuis ses origines, la profession n'a cessé d'évoluer.
La « préhistoire » du notariat
Au IIIème siècle, durant le Bas Empire romain, des fonctionnaires dont le rôle s'apparentait à celui des notaires authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. Il existait des systèmes de conservation des actes.
La colonisation introduisit l'institution en Gaule et les "notaires gallo-romains" rédigeaient des actes, notamment en vue de recenser les terres pour déterminer l'assiette de l'impôt foncier.
L'institution disparaîtra avec les invasions barbares et fera sa réapparition au IXème siècle en vertu d'un capitulaire de Charlemagne. Elle ne présentait que de faibles recoupements avec le notaire contemporain, malgré une identité de dénomination.
A l'avènement du royaume de France
Saint Louis, peu avant sa dernière croisade, en 1270, et Philippe le Bel, en 1302, contribuèrent à développer le rôle du notaire :
- Saint Louis nomma, auprès de la juridiction du Grand Châtelet de Paris, 60 notaires ; c’est l’origine de la compagnie des notaires de la capitale ;
- Philippe le Bel étendit la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain, intégrant dans un schéma national des notaires régionaux, voire locaux.
De Villers-Cotterêts à la fin de l’Ancien Régime
Au XVIème siècle, les structures étatiques s’affirment et se modernisent.
- En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence devra être consignée dans un répertoire ;
- En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du Sceau de l'Etat.
La Révolution et le XIXème siècle
La Révolution n'a pas remis en cause l'institution notariale, mais l’a, au contraire, confirmée avec la loi de 1791. Enraciné dans la conscience collective, le notaire est reconnu comme faisant partie de l’organisation sociale de la France moderne. Dans la dernière phase du Consulat, Bonaparte donne au notariat, par la loi du 25 ventôse an XI, un statut dont les fondements et les grands principes n'ont pas été, pour l'essentiel, modifiés depuis.
Le XXème siècle
Le Conseil supérieur du notariat est créé en 1941 et la refondation républicaine avec l'ordonnance du 2 novembre 1945 dote le notariat de structures institutionnelles.
A partir de cette époque, la profession connaît un développement considérable, rendu nécessaire, en particulier par la reconstruction de la France à laquelle le notariat apporte une contribution essentielle, dans les domaines juridiques et fiscaux. Le droit connaît alors une évolution fulgurante. Le pouvoir politique réforme la plupart des institutions ou en crée de nouvelles, dans de très nombreux domaines.
Dans le même temps, la réglementation de l'urbanisme connaissait des dizaines de modifications ponctuelles, tandis que deux droits nouveaux faisaient leur apparition : celui relatif à la défense des consommateurs et celui relatif à la défense de l'environnement.
En moins d'un demi-siècle, le droit devait subir plus de modifications qu'il n'en avait connues depuis cent cinquante ans. Le notariat, au prix d'efforts considérables, techniques et financiers, a su faire face et s'adapter à tous ces bouleversements.
La loi Croissance d’août 2015 a profondément modifié la profession, et en particulier le mode d’accès qui se fait, depuis, sur tirage au sort, et selon une carte d’installation proposée par l’Autorité de la Concurrence et validée par le ministère de la Justice et le ministre de l’Economie. La tarification des actes a également été remaniée. Au total, avec cette réforme, le nombre des offices et des notaires a très fortement progressé en peu d’années, la profession notariale française étant désormais la plus dense d’Europe.
L’Institut International d'Histoire du Notariat (IIHN) - Le Gnomon
A été créé en 1974 par Me Pierre Tesnière (†), alors notaire à Yvetot (Seine Maritime), avec l’objectif de rassembler les connaisseurs d’histoire du notariat, les fervents du passé notarial issu du droit romano-germanique, les historiens, et les amateurs d’iconographie et de symbolique notariale, à travers l’étude de jetons de présence, médailles, panonceaux, gravures, peintures, dessins, estampes, uniformes, sceaux et autres. Il a pour mission de mettre en valeur et faire connaître l'histoire du notariat français et non depuis ses origines jusqu’à ce jour, sa place et son utilité dans la société, et de tirer de cet examen rétrospectif toutes conséquences prospectives. Il publie la revue trimestrielle Le Gnomon qui a pour vocation la parution d’études historiques originales sur les notariats français et étrangers établies principalement par des professeurs d’université et des notaires. Il peut également organiser expositions et conférences, publier brochures et catalogues, et avoir toutes activités permettant le développement des savoirs ci-dessus définis. Il est dirigé par un président désigné par les membres du conseil d’administration lors de l’assemblée générale annuelle à laquelle sont invités les 41 vice-présidents représentants les pays membres de l’IIHN. Toute action de nature politique ou religieuse est formellement exclue.
Composition de l'IIHN 2022
Me Jean-Pierre Clavel, notaire à Orange (Vaucluse), assure la fonction de Président de l’IIHN depuis le 2 décembre 2012, avec le soutien du Conseil supérieur du notariat représenté par Me Edouard Grimond, notaire à Lille, porte-parole du Bureau du Conseil supérieur du notariat.
IIHN-Composition-conseil-administration 2022
Les notariats de 41 pays sont adhérents de l’Institut International d’Histoire du Notariat. Ils sont représentés au sein du Conseil d’Administration chacun par un vice-président. L’IIHN compte, en outre, des adhérents individuels dans de nombreux pays.
Les Assemblées générales de l'I.I.H.N.
Une fois par an, l’I.I.H.N. tient son Assemblée Générale généralement en Décembre, au moment de l’Assemblée de Liaison des Notaires de France.
Historique de l’Institut International d’Histoire du Notariat.
A noter : la prochaine Assemblée Générale se tiendra dimanche 3 décembre 2023 au Conseil supérieur du notariat.
La revue de l'I.I.H.N. : Le Gnomon
La revue « Le Gnomon » est adressée quatre fois par an aux abonnés, à des universités et à différents correspondants dans de nombreux pays.
Dans chaque numéro figurent des études historiques originales sur les notariats français ou étrangers. Elles sont l’œuvre d’historiens ou de notaires.
D'autres numéros spéciaux sont édités en cours d'année (en particulier les actes de chaque Colloque organisé par l'I.I.H.N., etc...).
A l’occasion de certains congrès nationaux, un numéro de la Revue a été diffusé traitant de l’histoire du notariat et de la région.
Retrouvez l'indexation du Gnomon jusqu'au numéro 212
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Revue Le Gnomon - Charte éditoriale.
Les autres activités de l'I.I.H.N.
L’I.I.H.N organise ou participe à de nombreuses expositions consacrées à l’histoire du notariat. Cela a été le cas lors de plusieurs congrès nationaux et en dernier lieu lors du congrès de l’U.I.N.L. de Marrakech, en 2010.
- Liste des expositions ;
- Liste des colloques ;
- Liste des conférences et visites ;
- Liste des autres activités.
Les Prix décernés par l'I.I.H.N.
Depuis 1993, des prix, destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat, français ou non, sont décernés par un jury présidé par Me Pierre-Jean CLAVEL, Président de l’IIHN.
Le prix Frochot
Le prix Frochot est attribué à une œuvre écrite déjà publiée. Il a été décerné en 2020 à Jean-Jacques Sarlat pour son ouvrage collectif : « Notaires d’hier et d’aujourd’hui »
Le prix Favard de Langlade
Le prix Favard de Langlade couronne une thèse ou un mémoire non publié. Il a été décerné en 2020 à Jean-Paul Dailloux pour sa thèse de doctorat en Histoire du droit « Les lois successorales de la Révolution française : une anticipation de l’évolution de la famille ? ».
Le prix Reubell
Le prix Reubell récompense un notaire ou un homme politique qui s’est illustré dans la vie publique de son pays. Il a été décerné en 2014 à Me Jean-Paul DECORPS, notaire à Marseille, président du Conseil Supérieur du Notariat (1998-2000), président de l’UINL (2010-2013).
Le prix Clémentel
Le prix Clémentel est destiné à récompenser une œuvre artistique, ou littéraire à connotation notariale. Il a été décerné en 2014, à feu Me Alain MOREAU, Président honoraire de l’IIHN et Me Pierre GRAUWIN, notaire honoraire à Haisnes (62).
Les jetons de présence
Reprenant une tradition très ancienne - car elle date de l’année 1676 - l’I.I.H.N. a fait réaliser deux jetons de présence : le premier dû à M. Corbin, membre de l’Institut, le second à Mme R. Mayot.
Il participe aussi à l’émission des jetons des congrès nationaux des notaires. Consulter la liste des jetons de présence de l'IIHN.
Les ouvrages publiés
Plusieurs ouvrages consacrés à l’histoire du notariat ont été publiés par les membres du Conseil d’administration de l’Institut international d’histoire du notariat.
Le Musée du notariat
A l’initiative de l'I.I.H.N., un Musée du notariat a été créé au Conseil supérieur du notariat pour rassembler divers objets anciens retraçant l'histoire de la profession :
- Ouvrages anciens ;
- Panonceaux ;
- Archives des Congrès des notaires ;
- Sceaux ;
- Jetons, médailles, etc.
Et surtout, il a reçu une remarquable collection de plus de 750 jetons - (exposée au Salon des Médailles du CSN et qui fait l'objet d'une présentation toute particulière) - Donation de Madame JAY du 8 mars 1983.
En 1994, Me GYSELINCK, notaire honoraire, à Bruxelles, a fait don d’une collection de sceaux de notaires français.
Le 16 juin 1998 a été reçue, au Conseil supérieur du notariat, la donation LANGLOIS ROUSSIER, comportant plusieurs centaines d’ouvrages anciens et de gravures.
L'I.I.H.N. en relation avec d'autres structures
L'I.I.H.N. est un membre actif de l'A.F.H.J. (Association française pour l'histoire de la justice), et du club des Comités d’Histoire (sous l’égide du service d’information du gouvernement).
L’I.I.H.N. est membre du Conseil international des archives, Section des Archives notariales, depuis la création en 2004. Il participe à chaque réunion annuelle, en France, Italie, Belgique, Algérie, Espagne. Il y siège à titre d’expert.
Il est en relation avec :
- Le Comité pour l'histoire économique et financière ;
- L’A.S.L.A.B. (Association pour la sauvegarde des livres anciens de la bibliothèque de la cour de Cassation) ;
- Les Amis des Archives du Ministère des affaires étrangères ;
- La société des Amis des Archives de France.
Relations internationales
Sur le plan international, l'Institut International d'Histoire du Notariat est en contact régulier avec l'O.N.P.I. - Centre de Documentation dépendant de l'U.I.N.L. (Union Internationale du Notariat Latin) et correspond avec les principaux Instituts spécialistes de l'histoire du notariat dans différents pays.
Depuis 1984, l’I.I.H.N. a participé aux congrès de l’Union internationale du notariat. Il est représenté à chaque manifestation par le Président CLAVEL. De plus, lors des congrès d’Amsterdam (Pays-Bas) en 1989, de Berlin (Allemagne) en 1995, de Buenos Aires (Argentine) en 1998, d'Athènes (Grèce) en 2001 et de Mexico (Mexique) en 2004, ou Lima (2013), un stand a permis d’accueillir les congressistes de l’I.I.H.N. et de faire connaître ses activités.
Liste des autres activités de l'IIHN.
Contacter l'I.I.H.N.
Institut International d'Histoire du Notariat
Organisme associé de l’Union Internationale du Notariat Latin 60, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 PARIS
Tél : 01.44.90.30.25 Fax : 01.44.90.30.30
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